Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2238 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.
Exposé sommaire :
La publicité joue un rôle majeur dans l’orientation de notre consommation et le développement économique de nos sociétés. 63 % des français affirment prendre en considération les informations sur l’impact environnemental lorsqu’il choisisse un produit (source L’observatoire société et consommation).
Afin d’orienter le consommateur vers une consommation plus responsable, cet amendement propose de rendre obligatoire pour toute publicité de faire figurer la notation d’un produit ou service visé par une évaluation environnementale obligatoire (étiquettes énergétiques, indice de réparabilité etc.).
Cet amendement est issu de discussions avec le WWF France.
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