Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 635 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AA (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction de l’article issue des travaux en commission fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2010. Cet objectif n’est clairement pas assez ambitieux. Le présent amendement propose en conséquence de porter l’objectif de réduction des quantités de déchets ménagers à 20 % d’ici 2030.
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