Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1240 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AA (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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