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23/11/2019 — Amendement N° CD234 au texte N° 2274 - Article 3 (Retiré)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri nécessite une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché. Il convient alors d’accorder à cette i...

25/11/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leur groupement mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1690 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Kerbarh

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « VIbis. – Tout éco-organisme élabore et met en œuvre un plan de prévention et de gestion des déchets dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant pour objectif d’améliorer les performances de collecte et traitement des déchets dans ces territo...

23/11/2019 — Amendement N° CD55 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie,...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « L’élaboration de ce barème est effectuée en collaboration avec les représentants des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi que l’ensemble des autres parties prenantes. Dans ce cadre, ces collectivités sont systématiquement consultées. » Exposé sommaire : L’article L. 54...

23/11/2019 — Amendement N° CD56 au texte N° 2274 - Après l'article 12 F (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie,...

Le II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L'estimation de la production annuelle de véhicules hors d’usage pour chaque département, région et collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Les rapports annuels de l’ADEME, portant sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires relat...

23/11/2019 — Amendement N° CD34 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. S...

À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la réutilisation de ». Exposé sommaire : La qualification d’une ICPE / IOTA apporte des garanties quant à la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que sur la traçabilité des déchets en créant un cadre juridiquement sous le contrôle de l’État. En cas de sortie ...

23/11/2019 — Amendement N° CD115 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

Modifier ainsi l’alinéa 25 : 1° Rédiger ainsi la première phrase : « 4° À compter du 1er janvier 2022, ceux des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels pour lesquels cette soumission apparaît nécessaire à l’atteinte des objectifs de reprise et de valorisation fixés à l’article L....

26/11/2019 — Amendement N° CD50 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur ; » . II. – En conséquence, après l’a...

23/11/2019 — Amendement N° CD108 au texte N° 2274 - Article 4 (Retiré)
Mme Mirallès, Mme Michel, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M....

Au début de l’alinéa 29, substituer aux mots : « à l’article » les mots : « aux articles L. 111‑4 et ». Exposé sommaire : N’envisager de sanctions que pour les seuls professionnels qui par leur profession œuvrent déjà pour l’économie circulaire n’est pas entendable. Aussi, il est proposé par cet amendement d’étendre les sanctions prévues à...

23/11/2019 — Amendement N° CD1609 au texte N° 2274 - Article 4 ter (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les produits visés au I. sont accompagnés de conseils d’usage et d’entretien indiquant au consommateur de manière claire et pédagogique les actes à effectuer en vue d’assurer le bon fonctionnement et la durabilité du produit, en indiquant la temporalité à laquelle effectuer ces actes en fo...

25/11/2019 — Amendement N° CD73 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Ro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données environnementales et sociales.

23/11/2019 — Amendement N° CD95 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Do, M. Démoulin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 759‑1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Enseignent à leurs élèves l’éco-conception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement...

23/11/2019 — Amendement N° CD98 au texte N° 2274 - Article 5 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut, M. Rama...

I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence : « II » la référence : « V ». II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence : « III » la référence : « VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2019 — Amendement N° CD70 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Irrecevable)
M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel vise à modifier les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le don plutôt que la destruction, et de pérenniser les fi...

24/11/2019 — Amendement N° CD51 au texte N° 2274 - Après l'article 11 sexies (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation et les infrastructures de gestion et de recyclage des déchets dans les départements et les collectivités d’Outre-mer. Exposé sommaire : Pour les métropolitains, les départements d’Outre-mer évoquent plus souvent paysages idylliques que montagnes de déchets. Pourtant, à quelques...

23/11/2019 — Amendement N° CD52 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de leurs activités spécifiques au sein des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les éco-organismes définissent des objectifs de performance quantifiés en fonction des spécificités de chaque territoire et en collaboration avec les représentants de ces collectivité...

23/11/2019 — Amendement N° CD25 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. S...

Après l’alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « II. – Pour les filières à responsabilité élargie du producteur visées aux 2°, 12°, 13°, 14° et 15°, il peut être dérogé au deuxième alinéa du I de l’article L. 541‑10, par la mise en place d’un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des acteurs de la ...

23/11/2019 — Amendement N° CD111 au texte N° 2274 - Article 4 (Retiré)
Mme Mirallès, Mme Krimi, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « réputées », supprimer le mot : « non ». Exposé sommaire : Alors que les informations sur la disponibilité des pièces détachées indispensables sont essentielles s’agissant d’équipements électriques ou électroniques, il est opportun d’encourager la mise à disposition de cette inf...

24/11/2019 — Amendement N° CD59 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Levy, M. Reda

Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Peuvent également être soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, en application du premier alinéa de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement, certains produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels,...

23/11/2019 — Amendement N° CD93 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Tombe)
M. Alauzet, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Park, Mme Le Feur

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...