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À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « tri », insérer les mots : « à la source ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l’objectif de l’interdiction.

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 4° Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée, et qu’une traçabilité de ce...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’utilisation de papier recyclée pour les prospectus publicitaires à 2021 au lieu de 2022.

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5°, 10°, 12° à 14° font l’objet d’une mutualisation. Les financements attribués par ce fonds mutualisé bénéficient à des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. » « La gouvernance de ce...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , à compter du 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ». Exposé sommaire : Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement décale d’une année cette nouvelle obligation, afin de laisser aux professionnels concernés le temps de préparer sa mise en oeuvre.

Substituer aux première et deuxième phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Les financements attribués par ce fonds le sont sur le fondement de critères objectifs prenant en compte le principe de proximité et le recours à l’emploi de personnes en difficultés par des structures bénéficiant de plein droit de l’agrément “entreprises solidair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux première et deuxième phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Les financements attribués par ce fonds le sont sur le fondement de critères objectifs prenant en compte le principe de proximité et le recours à l’emploi de personnes en difficultés par des structures bénéficiant de plein droit de l’agrément “entreprises solidair...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9-2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme l...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° à 14° font l’objet d’une mutualisation. Les financements attribués par ce fonds mutualisé bénéficient à des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. » « La gouvernance de ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5°, 10°, 12° à 14° font l’objet d’une mutualisation. Les financements attribués par ce fonds mutualisé bénéficient à des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. » « La gouvernance de c...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mentionnés », insérer les mots : « aux 1° et 2° , ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement complète le dispositif proposé par l’amendement en incluant les producteurs d’emballages parmi les contributeurs au fonds réemploi. En effet, l’un des objectifs du projet de loi est d’aller vers des...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « déchets assimilés » les mots : « biodéchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sont similaires aux biodéchets des ménages ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, la notion de déchet assimilé n’étant pas définie directement dans la loi, il convient de préciser ...