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A l’alinéa 10, substituer aux mots : « leur produit » les mots : « leurs produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 47, substituer au mot : « les » le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 47, supprimer les mots : « et des règlements pris pour leur application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « par les établissements de vente de produits alimentaires, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot : « et » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À compter du 1er janvier 2022, il est interdit d’utiliser des huiles minérales sur des emballages. II. – À compter du 1er janvier 2025, il est interdit d’utiliser des huiles minérales pour des impressions à destination du public, dans des conditions déterminées par décret. Exposé sommaire : Les encres minérales sont des encres fabriquée...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de cette collecte et de ce traitement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ou le système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, financés » le mot : « , financé ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou du système équivalent mentionné au 4° de l’article L. 541‑10‑1, ». Exposé sommaire : C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est redondant avec l'article 11bis, dont le dispositif est plus complet. Il prévoit en effet non seulement la caractérisation de la performance des activités de tri et de recyclage, mais aussi les modalités d'acceptation prioritaire des déchets issus de ces activités.

I. – Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « - à la reprise sans frais en tout point du territoire national des déchets issus de ces produits ou matériaux lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée ; « - à la traçabilité de ces déchets ; « - à l’implantation de nouvelles installations de reprise des déchets...

Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Ces signalétiques et marquages sont définis par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » Exposé sommaire : Par souci de sécurité juridique, le présent amendement vise à lister explicitement, dans un arrêté, les signalétiques donnant lieu à l’application d’un malus.

Au 8° de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, après la référence : « L. 541‑21‑1 », est insérée la référence : « , L. 541‑21‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement déplace dans le projet de loi une mesure qui figure actuellement à l’article 12 C. Il s’agit de renforcer les sanctions portant sur le non-respect du tri « 5 flux...

Compléter le troisième alinéa par les deux phrases suivantes : « Par ailleurs, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réviser la liste des produits pour lesquels il...

À l’alinéa 49, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « et de réutilisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l’économie circulaire.

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au plus tard le » les mots : « à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, substituer au mot : « dédié » le mot : « alloué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnes physiques ou morales » le mot : « producteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’expérimentation des certificats d’incorporation de matière recyclée introduit au Sénat. En effet, le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n’aurait de sens qu’à ce niveau. Par ailleurs, un tel dispositif serait extrêmement difficile à contrôler et e...

Substituer aux alinéas 54 à 76 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑2. – Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi prévus à l’article L. 541‑10, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel crée un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation. Ces fonds pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à accroître le suivi et le contrôle du respect de deux obligations de tri qui incombent aux professionnels : – le tri à la source des biodéchets, sur le fondement de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement ; – le tri à la source « 5 flux », sur le fondement de l’article L. 5...