Recherche d'amendements

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « Sont soumis au » les mots : « Relèvent du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article L. 541‑7‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou de déchets qui contiennent des substances figurant à la liste de l’annexe IV du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, ou qui sont contaminés par certaines d...

À l’alinéa 2, après le mot : « objet », insérer le mot : « exclusif ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision visant à restreindre la dérogation aux plateformes de vente de produits neufs.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement renvoie au décret la définition des conditions dans lesquelles des couverts, gobelets et contenants réemployables seront obligatoires. Il s’agira en particulier de définir le seuil...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant l’entrée en vigueur de la loi n° ... du... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnementale et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés. » Exposé sommaire : L’amendement 1013 vise à ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou certifiés FSC ». Exposé sommaire : Il est proposé que le papier certifié FSC soit également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en mat...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Contraire à l’esprit de la directive européenne car cela contraindrait uniquement le marché français et ne respecterait donc pas le principe de libre-circulation.

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant l’entrée en vigueur de la loi n° ... du... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnementale et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés. » Exposé sommaire : Sauf exceptions prévues p...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le numéro d’immatriculation au dit registre de suivi, » les mots : « l’identifiant unique mentionné au dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10‑8, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° Supprimer les mots : « et de stockage » ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l’alinéa 2, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type » Exposé sommaire : Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...

Compléter cet amendement par la phrase : « Les modalités d’application de cette interdiction sont définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste, notamment pour les entreprises qui vont devoir adapter et ...

À l’alinéa 2, après le mot : « synthétique », insérer les mots : « non bio-sourcée et non-compostable ». Exposé sommaire : Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables te...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – Au même alinéa 8, rédiger ainsi la dernière phrase : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. » III. – Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : IL...