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Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « 9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valo...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Un éco-organisme avec une gouvernance différente peut être créé par décret si aucun éco-organisme n’a été créé par les producteurs. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 7, après le mot : « éco-organisme, », insérer les mots : « de tout élément justifiant le taux d’incorporation de matière recyclée de leurs produits et ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le droit de communication reconnu à l’administration en l’étendant à la vérification des informations portant sur le taux d’incorporat...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable » les mots : « de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « des acteurs du réemploi et de la réutilisation. » Exposé sommaire : Cette disposition introduite au Sénat vise à définir dans le cahier des charges des REP des modalités de reprise gratuite des déchets issus des activités de réemploi et de réutilisation pour les acteurs de...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 50 : « Les primes et pénalités sont fixées de manière... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 82, substituer au mot : « repris » le mot : « reprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire bénéficient d’une formation en la matière. » « II. – Le troisiè...

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « . Un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie des producteurs du secteur de l’agrofourniture conformément à un accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement avant le 31 décembre 2019 n’est pas soumis à agrément tant que cet accord est renouvelé....

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 541‑25‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « arrêtée », sont insérés les mots : « en raison de circonstances exceptionnelles »; 2° Il est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « II. – L’autorité administrative peut réviser la capacité annuelle de stockage,...

À l’alinéa 11, après la référence : « article 73 de la Constitution », insérer les mots : « , à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ». Exposé sommaire : Cet amendement étend la couverture des coûts de collecte et de tri des collectivités par les éco-organismes à 100 % pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miqu...

À l’alinéa 28, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement décale d’un an la généralisation de la REP des produits chimiques, compte tenu du nouveau calendrier du projet de loi.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – Le I entre en vigueur le 1erjanvier 2021. ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1 insérer la référence : « I. ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la référence : « I. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 211‑9 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret définit également les usages ainsi que les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées et les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées...

Supprimer l’alinéa 46 Exposé sommaire : Il n’y a pas de raison de flécher spécifiquement les contributions de certains producteurs vers des actions particulières sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes. Par ailleurs, les actions visées par l’amendement (développement de filières de compostage, de c...

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence de la référence : « L. 541-9-1 » la référence : « L. 541-9-4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 12, après le mot : « ici », insérer les mots : « au 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le cahier des charges mentionné à l’article L. 541‑10 le prévoit, les contributions financières versées par le producteur à l’éco-organisme peuvent couvrir les coûts de collecte des déchets collectés parmi les encombrants sous réserve que cette collecte concourt à la réutilisation ou au r...

À l’alinéa 45, supprimer les mots : « et des règlements pris pour leur application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.