Recherche d'amendements

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bis Les pâles d’éoliennes, à compter du 1er janvier 2024 ; ». Exposé sommaire : Le présent article vise à soumettre à un régime de responsabilité élargie des producteurs les pâles d’éoliennes. En effet, cette création a été préconisée par le rapport sur l’économie circulaire dans la filière...

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « du recyclage ou de la valorisation des déchets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un service public de gestion des déchets » les mots : « le service public de gestion des déchets, lorsqu’ils prennent en charge des opérations de gestion des déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑15‑9‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement. « II. – ...

Compléter l'alinéa 87 par la phrase suivante : « La détention d’un identifiant unique publié en application du dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑8 du présent code est réputée valoir conformité du tiers à ses obligations. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la manière dont les plateformes pourront simplement connaître de la conform...

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « excéder » insérer le mot : « soit » II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « exclusion » le mot : « déduction » III. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « et » les mots : « , soit 10 % du montant annuel » Exposé sommaire : Amendement...

Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : L’alinéa 48 est trop systématique car il prévoit un financement uniforme de l’économie de la fonctionnalité. Or, cette orientation n’est pas valable pour toutes les filières REP (par exemple celle du médicament, de la cigarette ou des gommes à mâcher). Il reviendra donc aux cahiers des charges des éco-...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « présentent tous les cinq ans un plan de prévention et d’éco-conception, transmis à l’autorité administrative et » les mots : « transmettent tous les cinq ans à l’autorité administrative un plan de prévention et d’éco-conception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « L’administration » les mots : « L’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 78, après le mot : « critères », insérer les mots : « d’attribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée pour atteindre » les mots : « . Il fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis su...

À l’alinéa 86, substituer aux mots : « de pourvoir » les mots : « d'assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 et 7 les cinq alinéas suivants : « Des représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets, des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141‑1 du présent code, des associations de protection des consommateurs et des personnes morales ex...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « leurs acheteurs successifs » les mots : « les acheteurs successifs de ces équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « tels que mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « soumis au » les mots : « relevant du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 53 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑1. – Dans le cadre de leur objectif de prévention des déchets mentionné à l’article L. 541‑10, les éco-organismes et les systèmes individuels des filières concernées participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. « À cette ...

À l’alinéa 81, supprimer le mot : « authentiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le principe de la reprise des produits usagés par les distributeurs en cas d’achat d’un nouveau produit soumis à REP à l’ensemble des produits dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits que le nouveau pro...

Après le mot : « section » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.