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24/11/2019 — Amendement N° CD102 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

24/11/2019 — Amendement N° CD105 au texte N° 2274 - Article 3 (Adopté)
Mme Mirallès, Mme Dubost, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, M. Damaisin, Mme Khedher, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ros...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’ensemble de cette signalétique est regroupé de manière dématérialisée et est disponible en ligne pour en faciliter l’assimilation et en expliciter les modalités et le sens. » Exposé sommaire : Comme indiqué dans les dispositions de l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement, la signaléti...

21/11/2019 — Amendement N° CD16 au texte N° 2274 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Levy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de préciser davantage le contenu des cahiers des charges des éco-organismes fixé par arrêté ministériel en reprenant les exigences actuellement prévues par la loi dans la nouvelle rédacti...

23/11/2019 — Amendement N° CD33 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. S...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD53 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

À l’alinéa 3 , après le mot : « œuvre » insérer les mots : « , notamment pour le recyclage, ». Exposé sommaire : La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’Outre-mer s’y prêtent bien en raison de l’insularité de la plupart d’entre-eux, puisque les fraudes (remboursement ...

23/11/2019 — Amendement N° CD6 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Kuster, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Actuellem...

23/11/2019 — Amendement N° CD2 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Les colle...

23/11/2019 — Amendement N° CD27 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. S...

I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions territoriales établissent un maillage des installations permettant l’apport direct des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou...

23/11/2019 — Amendement N° CD89 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mm...

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « ou, lorsque le produit est constitué de matières premières valorisables répondant à des conditions fixées par décret en Conseil d’État, du montant de la contribution financière versée par le producteur. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi transforme le dispositif actuel de modulation des contri...

23/11/2019 — Amendement N° CD58 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Levy, M. Reda

Après l’alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « II. – Pour les filières à responsabilité élargie du producteur visées aux 2°, 12°, 13°, 14° et 15°, il peut être dérogé au deuxième alinéa du I de l’article L. 541‑10, par la mise en place d’un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des acteurs de la ...

24/11/2019 — Amendement N° CD96 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mm...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : La nécessaire valorisation des biodéchets implique le développement à grande échelle de filières de compostage au sein desquelles seront valorisées les solutions biosourcées et compostables qui seront collectées avec les biodéchets. C’est pourquoi il est néce...

23/11/2019 — Amendement N° CD14 au texte N° 2274 - Article 5 bis C (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Quentin, M. Lurton, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Viala, M. Bouchet

À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 641‑11, L. 641‑11‑1 et L. 641‑11‑2 » la référence : « et L. 641‑11 ». Exposé sommaire : Cet article vise à imposer que les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac. Les articles L....

23/11/2019 — Amendement N° CD29 au texte N° 2274 - Article 9 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. S...

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

23/11/2019 — Amendement N° CD103 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

24/11/2019 — Amendement N° CD90 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Ro...

Supprimer l’alinéa 53. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de réparation d’un bien effectuée par un réparateur labélisé. Or, les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits...

25/11/2019 — Amendement N° CD48 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les règles relatives à la comptabilité publique incitent les collectivités à préférer l’achat de biens plutôt que le recours à la location. En effet, l’État rembourse aux collectivités locales la TV...

24/11/2019 — Amendement N° CD84 au texte N° 2274 - Article 4 ter (Adopté)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, Mme C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A ce stade, il semble prématuré d’imposer et de généraliser la mise en place d’un compteur d’usage sur les produits électriques et électroniques. Les travaux en cours sur l’indice de réparabilité doivent d’abord permettre de franchir une première étape dans le processus d’amélioration de la durabilité...

23/11/2019 — Amendement N° CD4 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « pour le consommateur ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/11/2019 — Amendement N° CD39 au texte N° 2274 - Article 7 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « dangereuses » le mot : « préoccupantes ». Exposé sommaire : La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne...

23/11/2019 — Amendement N° CD1 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadie...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Les collectivités territoriales et les EPCI qui souhaitent mettre en œuvre des dispositifs de gratif...