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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si nous saluons la création d'une indemnisation du congé de proche aidant, qui correspond à une demande récurrente de notre Groupe, nous ne pouvons nous satisfaire de sa durée de 3 mois ouvrés pour l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources entre régions est une bonne chose. En 2015, la DAF/habitant de la région Centre-Val-de-Loire était inférieure d’un t...

I. – L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi : » ; 2° La première phrase du premier alinéa du II est ainsi ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’action sanitaire et sociale de l’ANDGM offre un large éventail de prestations aux retraités et futurs retraités du régime minier qui visent à prévenir la perte d’autonomie, favoriser le maintien à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport Libault unanimement salué sur les bancs de cet hémicycle présentait 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France. Chacun sait que pour pouvoir se doter d...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s’oppose à la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires pour plusieurs raisons. La non compensation par l’État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires nous paraît...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les compensations de pertes de recettes par l’exonération de cotisations sociales sont encadrées par l’article 131‑7 du Code de la sécurité sociale, lequel prévoit un principe de compensation intégra...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Alors que le pouvoir d’achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions), il est proposé de revaloriser toutes les prestations sociales de 1 % pour l’année 2020, soit le montant de l’inflati...

Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « 2° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes est essentiel. Il fait l’objet de nombreux textes législatifs et réglementaires, pourtant son application est souvent remis en question, notamment lors des instructions des demandes de prestations de compensati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un rescrit de l’administration fiscale (n° 2007‑26 du 24/07/07) précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handica...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport relatif aux différences de dépenses entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés en secteur 2 dans le coût de la prise en charge des patients traités par radiothérapie. Le rapport évalue également l’opportunité de la mise en pla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent être concernés par ce bilan de santé, qu’ils soient pris en charge par l’Aide sociale...

Au début du 2° du II de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement entend revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites entériné par la majorité à l’occasion du précédent PLFSS, et ce sans aucune étude d’impact. Au moment des...

Après l’alinéa 55, insérer les deux alinéas suivants : «c) Au troisième alinéa, après principalement, ajouter « des montants détaillés des contributions en recherche et développement investies par le fabricant, des contributions publiques à la recherche et au développement du produit de santé concerné, d’informations concernant la provenance e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si nous reconnaissons l’intérêt de cette mesure visant à simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive, il mérite toutefois une précision. En effet, si les sportifs majeurs sont toujours tenus de présenter à la fédération sportive un certificat mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vertu du principe d'égalité, le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les ...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit de mettre en place une clause de sauvegarde sur des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des budgets des hôpitaux (« liste en sus »). La mise en place d’un tel mécanisme à la logique exclusivement « comptable...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification des zones rurales nécessite une réflexion globalisée. Il est évident que l’effacement progressif des services publics n’encourage pas les installations nouvelles de population. Com...