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08/11/2017 — Amendement N° CF531C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Peltier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadie...

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08/11/2017 — Amendement N° CF528C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Peltier, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadie...

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08/11/2017 — Amendement N° CF354C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Alauzet

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08/11/2017 — Amendement N° CF404C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. C...

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08/11/2017 — Amendement N° CF363C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Beauvais, ...

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08/11/2017 — Amendement N° CF507C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Serva

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08/11/2017 — Amendement N° CF648C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Carvounas

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08/11/2017 — Amendement N° CF447C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconi...

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08/11/2017 — Amendement N° CF544C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Pellois, Mme Kamowski, M. Rebeyrotte

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08/11/2017 — Amendement N° CF699C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
Mme Gregoire, M. Roseren

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	1 900 000	0
Plan 'France Très haut débit'	0	0
Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF508C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable) M. Serva Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF401C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable) M. Alauzet Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF647C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF312C au texte N° 235 - Avant l'article 38 (Irrecevable) Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Auconie, M. Ledoux, M. ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° AS68C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Brenier, Mme Sage, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Gomès, M. Becht, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Christophe, M. Ch... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CE86C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable) Mme Battistel, M. Dussopt, M. Alain David, Mme Karamanli, M. Juanico Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF546C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Lardet Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF467C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable) Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF313C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2017 — Amendement N° CF359C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Irrecevable) M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fug... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 59 60 61 62 63 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org