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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
20/10/2017 — Amendement N° AS4C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ramadier
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complétée par une division et un article ainsi rédigés : « XLX. – Crédit d’impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprises imposées d’...
30/10/2020 — Amendement N° CF726C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Cazeneuve, M. Jerretie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° CD80C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/11/2017 — Amendement N° CL132C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Molac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CE45C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Do
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/11/2017 — Amendement N° AC77C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Mette
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE57C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° CE2C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° AE2C au texte N° 235 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Pru...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
