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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Exposé sommaire : L'opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres | 50 000 000 | 0 | Contribution au financement de l'attribution...
I. – Au I de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, après le mot : « affectés », sont insérés les mots : « à hauteur de 5 % à l'Agence Française pour la Biodiversité. Les 95 % restant sont affectés ». II. – La perte de recettes pour l'Agence nationale de l'habitat est compensée à due concurrence par l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 30 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l'impact social de l'indemnisation des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir en incluant une actualisation des données relatives à la population éligible. Exposé sommaire : Suite à des déc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 10 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 0 | Ind...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
Le gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances publiques de la privatisation en cours de plusieurs aéroports français. Ce rapport évaluera notamment la pertinence de la mise en œuvre d'un tel modèle au regard des investissements antérieurs consentis par l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
L'article 21 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « peut recueillir » sont remplacés par le mot : « recueille » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À cet effet, il consulte les services de l'État et des collectivités publiques, les organismes de sécur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 19 000 000 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le poids sur les finances publiques de la gestion des réacteurs nucléaires, tant sur le plan de la sûreté que de la sécurité et des problèmes actuellement rencontrés. Ce rapport évaluera notamment le coût ...
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