Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1237‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1237‑9‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 1237‑9‑1. – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. « « Le contenu, le ch...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Le statut de citoyen sauveteur ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements à l'article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. » Exposé sommaire : Cet amendement réécrit l'alinéa 5 pour y apporter les précisions suivantes :...

À l’alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer les mots : « en cas de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sauveteur occasionnel et bénévole » les mots : « citoyen sauveteur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent ». » Exposé sommaire : Par cohérence avec l’amendement de rétablissement de l'article...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le citoyen sauveteur effectue, jusqu’à l’arrivée des services de secours, les gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport comprenant les indicateurs suivants : « 1° Le nombre de personnes victimes d’un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le n...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi » les mots : « la référence : « ». II. – En conséquence, après le mot : « pénale » », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est remplacée par la référence : « n° du visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaqu...

Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante : « Titre V « Évaluer la mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sensibilisation » le mot : « formation ». Exposé sommaire : La communauté scientifique considère de plus en plus que les sportifs courent davantage de risque de mort par arrêt cardiaque. Il est donc indispensable que les arbitres et les juges reçoivent une formation. Il est bon de rappeler que : · « Sa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux gestes qui sauvent, rassemblant les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par d...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou commise dans les circonstances prévues aux 9° ». » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – L’article 322‑3 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la jou...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° La seconde phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ou, lorsqu’elle concerne le 12° du présent article, qu’elle a fait obstacle au sauvetage d’une personne en danger ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 311‑4 du code...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « décret » les mots : « l’article L. 6141‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision, visant à sélectionner au titre du code de la santé publique les services des établissements de santé ayant pour mission de proposer l'habilitation aux organismes. Cette préc...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles peuvent être financées par le compte formation. » Exposé sommaire : La question du financement de la formation aux premiers secours se pose souvent. Or, le compte formation peut prendre à sa charge cette dépense. Il s'agit de le rappeler aux Français pour les encourager à y penser.

I.– À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de premiers secours ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le fait de détruire, dégrader ou détériorer du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours doit être sévèrement puni. Il semble toutefois qu'il faille élargir...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. » Exposé sommaire : Il est indispensable qu'une journée n...