Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « «Art. L. 312‑13‑1. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premier...

Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante : « Titre V « Évaluer la mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi » les mots : « la référence : « ». II. – En conséquence, après le mot : « pénale » », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est remplacée par la référence : « n° du visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1237‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1237‑9‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 1237‑9‑1. – Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. « « Le contenu, le ch...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le citoyen sauveteur effectue, jusqu’à l’arrivée des services de secours, les gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir ...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sauveteur occasionnel et bénévole » les mots : « citoyen sauveteur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer les mots : « en cas de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent ». » Exposé sommaire : Par cohérence avec l’amendement de rétablissement de l'article...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. » Exposé sommaire : Cet amendement réécrit l'alinéa 5 pour y apporter les précisions suivantes :...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport comprenant les indicateurs suivants : « 1° Le nombre de personnes victimes d’un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le n...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la jou...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Le statut de citoyen sauveteur ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements à l'article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. » Exposé sommaire : Il est indispensable qu'une journée n...

I.– À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de premiers secours ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le fait de détruire, dégrader ou détériorer du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours doit être sévèrement puni. Il semble toutefois qu'il faille élargir...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles peuvent être financées par le compte formation. » Exposé sommaire : La question du financement de la formation aux premiers secours se pose souvent. Or, le compte formation peut prendre à sa charge cette dépense. Il s'agit de le rappeler aux Français pour les encourager à y penser.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « décret » les mots : « l’article L. 6141‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision, visant à sélectionner au titre du code de la santé publique les services des établissements de santé ayant pour mission de proposer l'habilitation aux organismes. Cette préc...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° La seconde phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ou, lorsqu’elle concerne le 12° du présent article, qu’elle a fait obstacle au sauvetage d’une personne en danger ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 311‑4 du code...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou commise dans les circonstances prévues aux 9° ». » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – L’article 322‑3 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux gestes qui sauvent, rassemblant les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. « Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par d...