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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 vient valider l’objectif national de santé (ONDAM) pour 2019 qui était fixé à 2,5 % ainsi que les sous ONDAM 2019 (soins de ville, hôpitaux, médico-social). Dans un contexte de crise hospitalière et de grève dans les services des urgences, le respect de l’ONDAM s’est traduit par des économ...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, après l’année : « 2020 », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Si nous partageons l’objectif du présent article, visant à améliorer l’information des familles sur l’offre disponible en matière de modes d’accueil des jeunes enfants, il nous parait contre-productif de condi...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toutefois, les personnes exerçant l’autorité parentale accompagnent l’autoévaluation du sportif de la plus récente preuve écrite de la réalisation des examens médicaux obligatoires prévus à l’article R. 2132‑1 du code de la santé publique qui ne peuvent dater de plus de trois ans. ». II. – ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « abis) Après le mot : « constatés », la fin de la seconde phrase du même premier alinéa du I est ainsi rédigée : « , des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament ainsi que de l’intérêt qualité patient. » ; Exposé sommaire : Le prix de vente au public des médicaments est fixé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements rendent publiques les zones dans lesquelles le temps de transport excède qu’il a fixé et permet aux femmes d’avoir accès à la prestation d’hébergement. » Exposé sommaire : Il est proposé que le Conseil d’État mette en place un seuil a partir duquel les établissements publics ...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,6 » le montant : « 92,6 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 84,2 » le montant : « 85,2 ». Exposé sommaire : Depuis le début de l’examen du projet de loi de...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou pour les agents publics bénéficiant du congé de présence parentale par les règles qui les régissent. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux fonctionnaires le bénéfice des dispositions de l’article 45 bis introduit à l’Assemblée nationale en première lecture qui permet au parent q...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 49 impose aux professionnels et structures d’accueil de la petite enfance à déclarer sur un site dédié leurs disponibilités d’accueil pour mieux utiliser les capacités d’accueil et favoriser notamment la réponse aux besoins d’accueil ponctuels des parents. L’ensemble de ces informations...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux alertes de différents syndicats et collectifs : « maternels en colère », la Sap CGT, FO-FGTA. Ils demandent la suppression de la disposition qui les contraint à indiquer les différentes disponibilités d’accueil sur le site de la CAF, afin d’optimiser l’accueil qu’il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de supprimer l’article nouveau visant à taxer les prémix à base de vin. Face aux logiques de taxation et de sanction, nous sommes intimement persuadés que doivent primer la modération et la responsabilisation des consommateurs. Nous ne saurions comprendre pourquoi ces pré...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises pharmaceutiques sont exemptées de sanctions financières pour les manquements mentionnés à l’article L. 5423‑9, lorsque ces manquements concernent des médicaments dérivés du plasma. » Exposé sommaire : La France connaît depuis plusieurs années des difficultés d’approvisionnement ...

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « un délai fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « les six mois à compter de la réception d’une demande d’indemnisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le délai au terme duquel le fonds est tenu de présenter une offre d’inde...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « comprenant une évaluation psychologique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « L’évaluation psychologique est réalisée par un psychologue. » Exposé sommaire : Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑1-1 du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit l’unification du recouvrement des cotisations sociales au profit des URSSAF. Cette mesure concernera la quasi-totalité des employeurs du secteur privé, qui acquitteront auprès des URSSAF les cotisations jusqu’ici payées à l’AGIRC-ARRCO, mais aussi les employeurs des régimes spéciau...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour les parents de familles nombreuses en fixant un unique taux de remplacement par les indemnités journalières servies par l’assurance maladie, à hauteur de 50 % des revenus antérieurs, quelle que soit...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit la sous revalorisation des prestations sociales au regard de l’inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite supérieures au seuil précité ne seront augmentées que de 0,3 % l’année prochaine, c’est-à-dire un po...

Après le mot : « rédigée » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « S’agissant de l’activité d’accueil temporaire de la structure, la mesure de cette activité ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation mais doit être mesurée au regard de critères particuliers définis par décret. » ; ». Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’État assure un maillage territorial à même d’assurer qu’aucune femme enceinte ne se trouve à plus de 45 minutes d’une unité adaptée de gynéco-obstétrique. C’est non seu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste salue le debut d’un financement du congé proche aidant, créé par le Gouvernement précédent dans la loi de 2016. Néanmoins, il nous semble que, fixer sur l’ensemble d’une vie pro...