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À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le cahier des charges » les mots : « les usages traditionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 3 de cette proposition de loi et à la rédaction adoptée dans le cadre de la loi EGALIM, de manière à n’engendrer aucune discrimination entre les fromages...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’éligibilité des associations foncières pastorales (AFP) au Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ces associations sont essentielles pour...

À la fin du dernier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « relatives à la sélection et à la production » sont remplacés par le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Il s’agit d’une mesure de simplification. Cet article fait actuellement des distinctions entre la « production » et la « sélection »...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le cahier des charges » les mots : « les usages traditionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 3 de cette proposition de loi et à la rédaction adoptée dans le cadre de la loi EGALIM, de manière à n’engendrer aucune discrimination entre les fromages...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10. – La mention « traditionnel » ne peut être indiquée sur l’étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « consommation » insérer les mots : « dans sa rédaction résultant du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes » les mots : « bénéficiant des signes d’identification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « charges » insérer les mots : « du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont ils bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression de l’alinéa prévoyant une coordination erronée.

L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1erjanvier 2021. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique. Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pour...

L’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires ...

À compter du 1er janvier 2021, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : 1° Le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; 2° La mention : « no...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 641‑19‑2. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. » Exposé sommai...

À la fin du dernier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « relatives à la sélection et à la production » sont remplacés par le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime : actuellement, cet article présente ...

Le second alinéa de l’article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout ...

À l’alinéa 2, après le mot : « support, », insérer les mots : « le pays d’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’obligation visée par l’article 5 en faisant clairement mention du pays d’origine du vin servi ou vendu par l’établissement. La simple mention de la « provenance » pourrait être interprétée par les opéra...

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne information des consommateurs sur le pays d’origine de la viande bovine servie ou vendue. L’article prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire. Le risque d’un...

Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou une mention intitulés « Transformé en France », « Élaboré en France » ou « Fabriqué en France » ou un équivalent, accompagnés ou non du symbole du drapeau français, pour les produits alime...