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Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additif...

Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Le consommateur tient de plus en plus à acheter des aliments avec la meilleure qualité nutritionnelle, néanmoins il lui est souvent difficile de pouvoir ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination : « saucisse ». Exposé sommaire : La saucisse est un terme dérivé du vieux français « saushiche » qui lui-même vient du latin «salsus » et qui signifie « salé ». Avec le temps le mot «salsus » est devenu «salsicius » et a donné naissance à «salsicia » qui est devenu : « s...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination « steak ». Exposé sommaire : Le terme « steak » n’est ni une dénomination, ni une appellation désignant une pièce ou une découpe de viandes ou de poissons. De plus, l’utilisation de ce mot est devenu dans le langage commun une dénomination pouvant être utilisée à la fois ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est ainsi rédigé : « L’indication du pays d’origine des viandes porcines, ovines, bovines et de volaille servies au consommateur dans le secteur de la restauration, hors foyer, sur place ou à emporter, est obligatoire. Cette mention est portée à l...

L’article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du présent code par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑2...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5.– L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée ...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer aux opérateurs de plateformes à fort trafic de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu stigmatisant d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la campagne 2013‑2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions des mouvements antispécistes s’intensifient depuis plusieurs années. Les actes de vandalisme se multiplient ainsi à l’encontre des commerces, des restaurants et des boucheries sans épargn...

Après l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑4‑1. – Sont également réputées trompeuses les pratiques visant à présenter à la vente comme français des vins et spiritueux produits à l’étranger. « Est aussi réputé trompeur l’étiquetage des bouteilles en langue française ment...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La répartition en pourcentage par pays d’origine du mélange de miels est inscrite sur l’étiquette dans l’ordre décroissant. » Exposé sommaire : Même si le fait d’inscrire la liste de tous les pays d’origine de la récolte du miel est une avancée, il est souhaitable d’indiquer également le pource...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’huile d’olive composée d’un mélange d’huiles d’olive en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. La répartition en pourcentage de chaque pays d’origine dans le produit final est inscrit...