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À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « figurent », insérer les mots : « de manière parfaitement lisible ». Exposé sommaire : Le consommateur doit pouvoir lire très distinctement les mentions relatives à la composition des produits qu’il achète à distance, ceci en parfaite conformité avec les règlements européens.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégée », insérer les mots : « ainsi que le nom du producteur ou de la coopérative agricole de production ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les établissements titulaires de débit de boissons et les restaurants informent leur clientèle du nom du producteur ou de la coopéra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou d’annoter la mention « France » sur les emballages alimentaires lorsque les produits ne sont pas d’origine française à au moins 80 %. » Exposé sommaire : Les industries agroalimentaires ont t...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. » Exposé sommaire : Le criollo (5 % de la production mondiale), est cultivé surtout en Amérique centrale et du sud. Il donne les cacao...

La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IIter ainsi rédigé : « Livre IIter « Lutte contre les aliments cancérigènes « Chapitre unique «Art. L. 3233. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la conso...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « doit être assurée » les mots : « est assurée par un étiquetage qui indique le nom du producteur et de l’affineur ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de répondre aux attentes et aux exigences des consommateurs en matière de traçabilité et de qualité des produits, tout en préservant les savoir-faire des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’azorubine ou carmoisine est un additif alimentaire dénommé E122, utilisé en tant que colorant. Très répandu car bon marché et fait facile à produire, cet additif n’entraine pas moins une hyperactiv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obésité frappe de plus en plus de personnes en France et dans le monde. Les produits industriels, trop gras et trop sucrés, en sont la cause principale. Vendus en GMS, ils le sont également dans le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires a pour mission d’analyser la formation des prix et des marges afin d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics. Afin de...

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter du 1er juin 2020 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La taille du lettrage n’est pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale de la bouteille. » Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La con...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un pictogramme figurant le drapeau national des différents pays de provenance est inséré à la suite des noms des pays cités. » Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produit...

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indication sont mentionnées avec une taille de police équivalente pour tous les mots. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au rega...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays peut être mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, notamment au moyen du...

Après l’ alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de t...