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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
09/12/2019 — Amendement N° 1762 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1763 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1764 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
13/12/2019 — Amendement N° 1765 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Thiébaut
À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Le syndicat de la confiserie indique que le secteur de la gomme à mâcher connaît depuis plusieurs années une dégradation de sa situation économique . Le marché du chewing-gum se trouve en situation tendue : entre 2014 et 2018, le marché du chewin...
09/12/2019 — Amendement N° 1766 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1767 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1768 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1769 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1771 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1772 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1773 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1774 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1775 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1776 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1777 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
09/12/2019 — Amendement N° 1778 au texte N° 2454 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rôle des ressourceries est de collecter, valoriser et redistribuer les objets du quotidien dont nous n’avons plus besoin. Elles remplissent une triple vocation environnementale, sociale et économi...
17/12/2019 — Amendement N° 1779 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2021 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mai...
17/12/2019 — Amendement N° 1780 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2022 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mai...
17/12/2019 — Amendement N° 1781 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2023 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mai...
17/12/2019 — Amendement N° 1782 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2024 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mai...
