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2569 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
17/12/2019 — Amendement N° 1783 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025 et afin de réduire l’impact d’une utilisation unique des contenants en verre, il est mis en place sur tout le territoire, dans les établissements publics mai...
17/12/2019 — Amendement N° 1784 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettr...
17/12/2019 — Amendement N° 1785 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettr...
17/12/2019 — Amendement N° 1786 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettr...
17/12/2019 — Amendement N° 1787 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettr...
17/12/2019 — Amendement N° 1788 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mendes
Le III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les cafés, hôtels et restaurants et l’ensemble des distributeurs d’alimentation hors domicile, ainsi que les acteurs de la vente à emporter sont tenus de mettr...
12/12/2019 — Amendement N° 1789 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mendes
Au plus tard le 1er janvier 2021, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement. Exposé sommaire : L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. ...
12/12/2019 — Amendement N° 1790 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mendes
Au plus tard le 1er janvier 2022, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement. Exposé sommaire : L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. ...
12/12/2019 — Amendement N° 1791 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mendes
Au plus tard le 1er janvier 2023, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement. Exposé sommaire : L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. ...
12/12/2019 — Amendement N° 1792 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mendes
Au plus tard le 1er janvier 2024, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement. Exposé sommaire : L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. ...
07/12/2019 — Amendement N° 1793 au texte N° 2454 - Article 3 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Khedher
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportio...
12/12/2019 — Amendement N° 1794 au texte N° 2454 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Brugnera, Mme Khedher
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique, comme le polypropylène ou le nylon, est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire à compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (...
12/12/2019 — Amendement N° 1795 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Mendes
Au plus tard le 1er janvier 2025, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement. Exposé sommaire : L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer. ...
06/12/2019 — Amendement N° 1796 au texte N° 2454 - Après l'article 12 IA (Irrecevable)
M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’une gestion adaptée aux territoires et aux populations est une affaire importante pour maximiser écologiquement et économiquement le recyclage, le réemploi et la réutilisation. Au...
12/12/2019 — Amendement N° 1797 au texte N° 2454 - Article 9 (Non soutenu)
M. Mendes
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions départementales établissent un maillage des installations de reprise des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Elles iden...
12/12/2019 — Amendement N° 1798 au texte N° 2454 - Après l'article 12 M (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...
L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. – Le plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l’économie circulaire est élaboré par le conseil exécutif de Corse. « La collectivité de Corse a...
10/12/2019 — Amendement N° 1799 au texte N° 2454 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Straumann, M. Cattin
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Exposé sommaire :...
18/12/2019 — Amendement N° 1800 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, hormis celles qui sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur au titre d’une autre catégorie, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producte...
05/12/2019 — Amendement N° 1801 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Pajot, M. Bouyx, M. Le Fur, Mme Lorho, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Christophe, M. Naegelen, Mme Kuster, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/12/2019 — Amendement N° 1802 au texte N° 2454 - Après l'article 12 M (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...
L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu du caractère stratégique du traitement des déchets au regard des enjeux de préservation de l’environnement et de la fragilité de la biodiversité dans l’île, le plan peut définir une liste de matières interdites en Corse,...
