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À l'alinéa 2, après le mot : « signalétique » insérer le mot : « harmonisée ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs leur permettra de s’orienter plus facilement vers les produits respectueux de l’environnement.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ». Exposé sommaire : Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continue...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Le présent 4° ne s’applique pas dès lors qu’un système alternatif créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2021 et permet d’atteindre les objectifs précités. Cette conven...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout produit à destination des ménages ne peut être emballé par plus de deux emballages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente de produits avec plus de deux emballages.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un syndic qui ne respecte pas cette disposition est soumis à une peine dont le montant est défini par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Il s’agit de condamner les syndics qui ne respectent le fait d’informer les copropriétaires des consignes locales de tri des déchets et de l’adress...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – Conformément au 5° de l’article L. 111-1, le vendeur professionnel indique au consommateur, sur le reçu de facturation d’un produit neuf, la mention : « L’achat de ce p...

Après le mot : « réduire », la fin du premier alinéa de l’article L. 213‑4-1 du code de la consommation est ainsi rédigé : « la durée de vie d’un produit. » Exposé sommaire : Il s’agit d’inciter les fabricants d’appareils électriques et électroniques à élaborer des produits durables.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article L. 217‑12 code de la consommation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette prescription est proportionnelle à la durée de vie estimée du bien vendu. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article selon les catégories d’équipements électriques et électroniques, notamment les critères et l...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « rendu » le mot : « remis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Ce nouvel article dispose qu’ : « Art. L. 5123‑8. – Afin d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet et sans porter atteinte à la liberté des prescriptions médicales, la délivrance de médicament en officine ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales ». Exposé sommaire : Cet article voudrait n’interdire la distribution dans les boîtes aux lettres que pour les prospectus publicitaires et les catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales. Pour réduire le gaspillage, il conv...

À l’alinéa 5, après le mot : « traite », insérer les mot : « sous-traite, ». Exposé sommaire : Les entreprises qui sous-traitent partiellement ou intégralement la production de produits doivent elles aussi être touchées par l’obligation faite dans le présent article afin de contribuer activement à la prévention et à la gestion des déchets.

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué sur les produits alimentaires. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’une denrée alimentaire, basée sur une analyse de son empreinte carbone, et sur d’autres indices environnementaux. Les personnes privées ...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité pour les voitures individuelles les plus émettrices «Art. L. 121‑23. – Toute publicité en faveur de voitures individuelles neuves dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit ê...

À l'alinéa 6, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « dans un format de données interopérable ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à s’assurer que les plans fournis par le fabricant pour la fabrication par imprimante 3D des pièces détachées soient exploitables pour réaliser les pièces. L’interopérabilité est ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre du présent article, notamment celles dans lesquelles une partie des coûts mentionnés aux alinéas précédents est partagée avec les producteurs initiaux de déchets ou les distributeurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Aux termes de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article semble aller dans le bon sens, sa mise en œuvre pratique est impossible pour les raisons suivantes : · La règlementation actuelle en matière d’ICPE ne fait pas de distinction entre les centres de tri, les centres de transit et les centre de regroupement : imposer des taux de valorisatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, selon le niveau d’éducation de la population, la gestion des déchets n’est pas la même. Dans certains quartiers, non seulement les poubelles ne sont pas triées mais certains laissent de s...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sensibilisation », insérer le mot : « pratique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la sensibilisation à la réduction des déchets dans les collèges prenne une forme pratique de ramassage, de visite d’un centre de tri, d’éducation au compost ou d’atelier zéro déchet afin...