Recherche d'amendements

Substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 25 000 € ». Exposé sommaire : Les dépôts sauvages de déchets sont de véritables fléaux pour certaines villes comme Béziers. Certaines personnes n’hésitent pas à considérer les rues de la ville comme des décharges à ciel ouvert. Cette situation n’est pas tenable. Il convient de donner à ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour soutenir cette action, la France se dote d’un régime fiscal favorable incitant l’utilisation d’emballages recyclés. Les modalités d’application de cette disposition sont définis par décret. » Exposé sommaire : En Europe, les emballages neufs coûtent moins chers que les emballages recyclés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement est symbolique. Que le Gouvernement veuille interdire progressivement la mise en décharge des ressources considérées comme des déchets non dangereux en organisant la fermeture progressive des centres d’enfouissement de déchets est une bonne chose. Une question se pose toutefois, que fair...

À la fin l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Que le Gouvernement mette en place une feuille de route permettant l’interdiction de la mise en décharge des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2023 est une chose. Mais que fera la France de ces déchets dangereux ? Où seront-ils stockés et tr...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Pourquoi dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, le gaspillage alimentaire devrait être réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015 en 2025 alors que dans les domaines de la consommation, de la production, de l...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’alinéa 12 met fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021. La bouteille en plastique (PET) s’inscrit toutefois pleinement dans le schéma de l’économi...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un systè...

L’article L. 121‑3 du code de la consommation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° L’existence et la durée de la garantie légale de conformité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et de recyclage, » les mots : « de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ». Exposé sommaire : À ce jour, la valorisation des déchets organiques demeure faible, tant l’accent est presque exclusivement mis sur le recyclage matière (plastique, papier, verr...

Compléter l’alinéa 27 par les trois phrases suivantes suivantes : « Un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie des producteurs conformément à un accord conclu entre d’une part les producteurs, les entreprises génératrices de déchets et les opérateurs de la gestion des déchet et d’autres part le ministre chargé de l’envi...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 441‑5. – S’il a conçu son appareil en prévoyant les cas d’auto-réparation et s’il a donné les consignes de sécurité adéquates pour qu’un utilisateur puisse réaliser une auto-réparation, le fabricant ne peut être tenu responsable d’un dommage survenu lors d’une auto-réparation, dans la mesur...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les producteurs de gommes à mâcher synthétiques remettent au plus tard le 31 janvier 2021 un rapport au Gouvernement dans lequel ils préconisent des solutions innovantes et réalisables pour collecter et recycler les gommes à mâcher usagées non biodégradables. » Exposé sommaire : Avec 374 m...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à la mise sur le marché des lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à l’utilisation des li...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de préciser dans quels programmes existants sont intégrés les enseignements spécifiques sur les problématiques de l’économie circulaire. Exposé sommaire : La sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour contribuer au développement de l’économie circu...

L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En collaboration avec les communes et les intercommunalités, le plan définit un volume de déchets triés par intercommunalités nécessaire à une valorisation économique locale, par réemploi, réutilisation ou recyclage. » Exposé somma...

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Tendre à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ». Exposé sommaire : L’information relative à la réparabilité des produits doit être claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin, au moment de l’achat du produit.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Les producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables ont pour obligation de sensibiliser les consommateurs de chewing-gum afin qu’ils adoptent un comportement responsable en les jetant dans les poubelles publiques ou domestiques pour rejoindre le flux de déchets résidu...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Un affichage harmonisé est ici recommandé pour s’appliquer à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques quel que soit le p...