Recherche d'amendements

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Sur proposition de Régions de France, le Sénat a adopté un article 12 J confiant aux régions une compétence de coordination et d’animation des actions conduites p...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Pourquoi dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, le gaspillage alimentaire devrait être réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015 en 2025 alors que dans les domaines de la consommation, de la production, de l...

Au premier alinéa de l’article L. 332‑2 du code de la recherche, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le Commissariat à l’énergie atomique oriente notamment ses recherches en vue de permettre l’émergence d’une économie circulaire dans la filière nucléaire civile. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi est ...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » ; 2° Il est ajouté un M ainsi rédigé : « M – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions d’application du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’un décret sera adopté pour préciser les modalités de mise en œuvre de cet article. En effet, les TMB constituent une solution de valorisation organique complémentaire au tri...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Obligation est faite aux éco-organismes en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques d’assurer à tout professionnel justifiant de la qualité de vendeur ou de réparateur d’appareils électriques ou électroniques, et non lié contractuellement avec lui, le droit de déposer sans fr...

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « déchets, » insérer les mots : « de représentants de syndicats de salariés et agents des entreprises de producteurs et des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants de syndicats de salar...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Ce plan comprend : «a) Un état des lieux des ressources disponibles dans la région intégrant les déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ; «b) Une prospective à terme de six ans et de dou...

L’État incite, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs suivants : restauration et traiteurs, produits frais, boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2022. Exposé sommaire : La définition de gammes standards d’emballages r...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, la mise sur le marché de produits fabriqués, en tout ou partie, à base de plastique ne pouvant être recyclé, est interdite. » Exposé sommaire : Tous les types de plastique ne peuvent être recyclés et certains nécessitent la création d’étapes de tri supplémentaires...

À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « du territoire », les mots : « territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 211‑1‑1. – Le dernier détenteur d’un véhicule mentionné au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’application de ...

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces ...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur le travail dissimulé dans le secteur du bâtiment, ses conséquences sur les décharges sauvages, ainsi que sur les outils de lutte possible et les sanctions financières. Exposé sommaire : Les retours du terrain semblent pointer un lien étroit entre les décharges s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4°quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 ; » Exposé sommaire : La réduction de la consommation des produits plastiques à usage unique est depuis plusieurs années recommandée par la Commission européenne. En effet, ...

À l’alinéa 51, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , avec leur accord, ». Exposé sommaire : Dans le présent article, la prise en charge financière de la mise en place de ces opérations de réemploi et de réutilisation par les collectivités territoriales doit avoir lieu avec l’accord préalable des producteurs ou de leur éc...

I. – La filière à responsabilité élargie du producteur « déchets d’équipements électriques et électroniques » devient la filière à responsabilité élargie du producteur « déchets d’équipements électriques, électroniques et numériques » dans les condition mentionnées à l’article L. 541‑10 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article ...

I. – Après le mot : « financière, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , ou en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement. Lorsqu’aucun éco-organisme agréé n’a été mis en place par les producteurs, les modalités de gouvernance sont définies par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « agréé », rédiger ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire une approche réaliste et proportionnelle de l’obligation de reprise sans frais des produits usagés soumis à la responsabilité élargie du producteur en cas de vente à distance e, notamment en permettant le recours à des dispositifs de collecte de proximité chaq...