Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 131, substituer aux mots : « les modalités » le mot : « la clef ». II. – En conséquence, à l’alinéa 140, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les plus grandes plateformes du Web, qu'il s'agisse de médias sociaux ou de messageries privées, à devenir interopérables avec d'autres services équivalents en ligne. S...

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Les ressources publiques allouées à la société France Médias Monde ne peuvent être inférieures à un pourcentage du rendement annuel de la contribution à l’audiovisuel public. Cette part ne saurait être inférieure à un montant de ressources défini en valeur absolue et voté par le Parleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 181, après le mot : « fiction », insérer les mots : « et les programmes ». II. – Compléter cet article par les mots : « , notamment par la diffusion de ces œuvres et programmes en version originale sous titrée. » Exposé sommaire : À l’heure où les besoins d’Europe, d’unité et de progrès se font largement ressentir, l’appr...

Après l’alinéa 174, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 56‑8‑1 – Le Gouvernement peut à tout moment faire diffuser par les sociétés nationales de programmes mentionnées à l’article 44 toutes les déclarations ou communications qu’il juge nécessaires. « Les émissions sont annoncées comme émanant du Gouvernement. « Elles peuvent donne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires ne considèrent pas que cette habilitation d’ordonnance ait sa place dans le projet de loi. Les articles modifiés par cette habilitation dépassent très largement le cadre de l’audiovisuel et des médias, en venant modifier les dispositions du code de commerce liées à l’autorité de la co...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation, ou, s’agissant de la société France Médias monde, représentant l’Assemblée des Franç...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport », insérer les mots : « , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel public c’est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu’évoque le président de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « capital », insérer les mots : « et des droits d’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mutualiser les droits d’exploitation de programmes produits ou co-produits par les sociétés détenues par France Médias. Il vise notamment à créer une synergie entre les entités France...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « dans le respect du principe d’égalité de traitement ». Exposé sommaire : L'audiovisuel public doit être exemplaire dans le traitement de l'information politique. Si les impératifs de fiabilité, d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme sont énoncés par le projet de loi, il semble important de précise...

Après l’alinéa 127, rédiger l'alinéa suivant : « 1°bisLes engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l'audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l'innovation dans la créat...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias monde, l’Assemblée des Français de l’étran...

À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot : « société », supprimer les mots : « la société ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et notamment les compétitions sportives féminines ; ». Exposé sommaire : La diffusion d’événements sportifs féminins diffusés à la TV est au cœur de l’actualité. En effet, Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a récemment annoncé souhaiter que 50 % du spo...

Compléter l’alinéa 134 par la phrase suivante : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique formule un avis sur ces conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que sur leurs éventuels avenants dans un délai de quatre semaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l’Autorité de régulation de la...