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À l’alinéa 29, après le mot : « extérieure », insérer les mots : « , concourent à la diplomatie culturelle et d’influence de la France ». Exposé sommaire : Il faut tout d’abord considérer que la Commission des affaires étrangères a approuvé à l’unanimité de ses membres, le rapport d’information « La diplomatie culturelle et d’influence de ...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation, ou, s’agissant de la société France Médias monde, disposant d’une expérience reconnu...

Après l’alinéa 137, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La répartition entre les organismes affectataires des ressources publiques retracées au compte de concours financiers institué au VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est approuvée par le Parlement à l’occasion du vote de la loi de finances...

À l’alinéa 110, après le mot « Sénat », insérer les mots suivants : « pour les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, et par les commissions parlementaires chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la société France Médias Monde ». Exposé sommaire : Chacun des conse...

Rédiger ainsi l’alinéa 110 : « 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et...

À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot : « société », supprimer les mots : « la société ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « diversifié », insérer les mots : « et pluraliste ». Exposé sommaire : Il nous semble important de rappeler que les programmes diffusés par les sociétés de l’audiovisuel publics sont à la fois diversifiés et pluralistes comme cela est actuellement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986.

Rédiger ainsi l’alinéa 110 : « 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et...

À l’alinéa 6, après le mot : « œuvres », insérer les mots : « protégées par le droit d’auteur ». Exposé sommaire : Les objets protégés regroupent : – pour les artistes interprètes et les exécutants, les fixations de leurs exécutions ; pour les producteurs de phonogrammes, leurs phonogrammes ; – pour les producteurs de premières fixations...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « diversifié », insérer les mots : « et pluraliste ». Exposé sommaire : Il nous semble important de rappeler que les programmes diffusés par les sociétés de l'audiovisuel publics sont à la fois diversifiés et pluralistes comme cela est actuellement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986.

À l’alinéa 101, après le mot : « culturelles », insérer les mots : « , des affaires étrangères et des affaires européennes ». Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’administration de France médias.

I. – Après l’alinéa 174, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 56‑8‑1. – À compter du 1erjanvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 ne sont pas autorisées, notamment au travers des dispositions figurant dans les contrats de missions et les cahiers des charges qui leur sont applicables, à diffuser de message publicitaire do...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. » Exposé sommaire : Les cahiers des charges des sociétés de l'audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection d...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Si les cosignataires ont bien pris note que les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne sont devenus les articles 101 et 102 du TFUE, l'opposition réside sur la suppression des mots « affectent un marché de dimension locale » de l'article L. 464-9 du code de commerce. Ce terme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organis...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° Assurent une mission de sensibilisation à une alimentation saine, sûre, durable et responsable. » Exposé sommaire : L’article 54 du présent projet de loi prévoit l’adoption de codes de bonne conduite afin de prévenir l’exposition des enfants aux publicités relatives à des aliments ou boisson...

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑8‑1. – Les sociétés visées aux articles 44 à 46 de la présente loi publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, de lutte contre le gaspillage, de préservation des ressources et de développement durable. « Ce ...

À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot : « société », supprimer les mots : « la société ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 151, insérer l’alinéa suivant : « VII. – Le ministère chargé des affaires étrangères contribue au rayonnement des actions de la société France Médias Monde. » Exposé sommaire : En contribuant au rayonnement extérieur de la France, en étant un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension et un contributeur à l...

I. – À l’alinéa 36, substituer au mot : « favorisent » les mots : « contribuent à ». II. – Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « étrangères » les mots : « et de programmes étrangers ». Exposé sommaire : À l’heure où les besoins d’Europe, d’unité et de progrès se font largement ressentir, l’apprentissage des lang...