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Après l’alinéa 137, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les rapports sur l’exécution des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et ARTE-France sont transmis pour avis à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cet avis est rendu public. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot : « société », supprimer les mots : « la société ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte. Dans un rapport de 2016, la Commission sur les moyens de mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Après lecture attentive du règlement visé à l’alinéa 3, les cosignataires constatent que les mots médias, culture ou encore audiovisuel n’apparaissent nullement. En réalité, ce règlement est exclusivement relatif à la régulation des services de livraisons de colis, afin de veiller à une régulation des t...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport », insérer les mots : « , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ainsi que par le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ». Exposé sommaire : Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l'audiovi...

Après l’alinéa 137, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La répartition entre les organismes affectataires des ressources publiques retracées au compte de concours financiers institué au VI de l’article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est approuvée par le Parlement à l’occasion du vote de la loi de finances...

À l’alinéa 185, supprimer la référence : « à l’article 44 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 110, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis S’agissant de la société France Médias Monde, deux personnalités indépendantes désignées respectivement par les commissions parlementaires chargées des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les cosignataires constatent une nouvelle fois que l’Assemblée nationale est totalement dépossédée de ses prérogatives à travers le recours toujours plus massif aux ordonnances. L’alinéa 5 démontre le détournement dans l’utilisation des ordonnances au périmètre toujours plus large. En effet, l’alinéa 5...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 134, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – À l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peuvent formuler » le mot : « formulent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’obligation de l’organisation d’un débat au Parlement ainsi que l’obligation d...

À l’alinéa 15, après les mots : « en faveur », insérer les mots : « des droits des femmes et ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne reprend pas la mission actuellement dévolue à l'audiovisuel public de mettre en œuvre des actions en faveur des droits des femmes. Il s'agit pourtant d'un impératif très important pour notre société. L'aud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend un amendement proposé par Olivier Véran dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe. Il a également été trava...

À l’alinéa 6, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans les missions de France Médias l’attention portée à ce que ses programmes en direction des plus jeunes soient également accessibles aux jeunes Français résidant à l’étranger ou aux établisse...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Le deuxième alinéa de l’article L. 464‑9 est supprimé. » Exposé sommaire : Les cosignataires souhaitent par cet amendement mettre un terme à la procédure permettant au ministère de l'économie de transiger avec les entreprises se livrant à des pratiques anticoncurrentielles. Le montant de la t...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « à l’environnement et au » les mots : « aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, à la diversité biologique et aux changements climatiques ainsi qu’au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la mission de service public confiée aux chaînes de l’audiovisuel public en matière d’é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. » Exposé sommaire : Les cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection d...

Après l’alinéa 178, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre du premier alinéa donne lieu à une compensation financière de l’État. Le montant de cette compensation est affecté à la société France Télévisions dans des conditions définies par chaque loi de finances. Le cas échéant, le montant de cette compensation est réduit à due concurren...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « Les actions directes d’aide publique au développement de France Médias Monde sont intégrées dans le décompte de la part du revenu intérieur brut destinée à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde par une reconnaissance de...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « , de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement rédactionnel vise à clarifier les missions de service public des sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 de la présente loi. En effet, alors que l’article 59 précise à l’...