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Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias Monde, l’Assemblée des Français de l’étran...

Après l’alinéa 127, rédiger l'alinéa suivant : « 1°bisLes engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la créat...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La mission dévolue à l'audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Deux choses justifient la suppression de cet article. Sur la forme, cet article a une portée qui dépassent très largement la régulation des médias et qu’en conséquence cette habilitation d’ordonnance n’a pas sa place ici. Sur le fond, les cosignataires s’opposent à la simplification des mesures de cl...

Après le mot : « concernée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 142 : « , les commissions chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat sont informées de la justification des écarts constatés. Elles formulent un avis sur les justifications ainsi présentées. » Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 132, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Le montant du produit attendu des recettes propres en distinguant celles issues respectivement de la publicité et du parrainage ; « 5° Les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d’un prix ; « 6° Les axes d’amélioration de la gestion financière et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les plus grandes plateformes du Web, qu’il s’agisse de médias sociaux ou de messageries privées, à devenir interopérables avec d’autres services équivalents en ligne. S...

Après l’alinéa 174, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 56‑8‑1. – À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 sont autorisées, notamment au travers des dispositions figurant dans les contrats de missions et les cahiers des charges qui leur sont applicables, à refuser le passage à l’antenne de messages pub...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’ensemble des programmes en direction des plus jeunes de France Media soient également accessibles aux établissements scolaires ou associations œuvrant pour la di...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation ou, s’agissant de la société France Médias Monde, disposant d’une expérience reconnue...

À l’alinéa 185, supprimer la référence : « à l’article 44 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et concourent ainsi au renforcement de l’influence culturelle de la Nation hors de ses frontières. » II. – En conséquence au même alinéa, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les missions de l’action audiovisuelle extérieure et le rôle...

Après l’alinéa 132, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Le montant du produit attendu des recettes propres en distinguant celles issues respectivement de la publicité et du parrainage ; « 5° Les perspectives économiques pour les services qui donnent lieu au paiement d’un prix ; « 6° Les axes d’amélioration de la gestion financière et ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « La partie française du capital de cette société est détenue à 100 % par France Médias Monde. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attribuer 100 % de la partie française du capital de TV5 monde à France Médias Monde dans la lignée de l’esprit du présent projet de loi qui vise à rationalise...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport », insérer les mots : « , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel public c’est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu’évoque le président de...

I. – Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑8-1. – À compter du 1er janvier 2022, les sociétés mentionnées aux articles 44 à 46 de la présente loi ne diffusent pas de publicité portant sur le transport aérien ou sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 172 grammes par kilomètre...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation, ou, s’agissant de la société France Médias monde, disposant d’une expérience reconnu...

I. – Aux alinéas 49, 93, 94, 104, 106, 116, 117, 121, 131, 133, 136, 140 et 146, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 125, après le mot : « Médias », insérer les mots : « France Médias Monde ». III.– En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 135 : « II. – Les consei...

Compléter l’alinéa 31 par les mots «, en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le périmètre des missions de France Média, en y incluant la délivrance d'une information en plusieurs langues à destination des non-francophones qui vivent en France. L’objectif est de donner accès aux étrangers, francoph...