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1715 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Rétablir le II de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « II. – Le second alinéa de l’article 15 de la loi n° 49‑874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d’ordre économique et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les opérations concernées présentent des effets environnementaux et sociaux potentielleme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 16 de cet article impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile d’élaborer une surface unique sur le territoire. A preuve, pour les aide...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,63 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement (APD), pour que l’engagement du Président de la République...
I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1356 » le nombre : « 1556 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 470 » le nombre : « 272 ». Exposé sommaire : Le dernier inventaire réalisé par le bureau d’...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat qui abroge l’exigence d’un mandat d’un officier ministériel pour obtenir des extraits de registre de l’enregistrement en cas de recherches généalogiques nécessaires au règlement d’une succession. L’exigence d’un mandat d’un officier mini...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : une majoration de 117 860 001 € des autorisations d’engage...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport de la Banque mondiale publié en 2018, la production des déchets à l’échelle mondiale devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes d’ici 2050, soit une augmentation de 70 % par r...
I. – Le 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Le 1° est abrogé. II. – Le 2 du IV du même article 155, dans sa rédaction résultant du I du présent article, s’applique aux revenus et profits perçus ou réalisés à compter du 1er jan...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa du 1bis de l’article 206, le montant : « 63 059 € » est remplacé par le montant : « 72 000 € » ; 2° Leb du 1° du 7 de l’article 261 est ainsi modifié : a) À la fin des deuxième et troisième alinéas, le montant ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
14/12/2019 — Amendement N° 1057 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
13/12/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2493 - Article 40 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
France Télévisions | 61 252 300 | 0 | ||||||||||||||||||||
ARTE France | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Radio France | 0 | 15 313 075 | ||||||||||||||||||||
France ...
12/12/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 65 000 000 | 0 | |||||||||
Dont titre 2 | 65 000 000 | 0 | |||||||||
Conduite...
17/12/2019 — Amendement N° 1024 au texte N° 2493 - Article 55 bis (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 21 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
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16/12/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
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