Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1024 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« Les »,
insérer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.