Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 364 (Retiré)
(1 amendement identique : 1432 )
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Bouchet.
Texte de loi N° 3181
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
La pratique des dons croisés d’organes, couplée à la possibilité du don affectif, fait courir un risque significatif de trafic d’organes. Pour limiter ce risque autant que faire se peut, il convient de ne pas en étendre les possibilités trop largement. Elle est actuellement limitée à deux paires donneur-receveur.
Le présent amendement vise à étendre cette limitation à quatre, et non à six comme le retient le projet de loi.
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