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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « ou le devenir des embryons ou des fœtus » les mots : « , des embryons ou des fœtus » ; 2° À la dernière phrase, substituer aux mots : « du ou des enfants à naître » les mots : « des embryons ou des fœtus ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’inte...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la...

Rédiger ainsi cet amendement : « Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est i...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. La modification d’un embryon humain par l’insertion de cellules provenant d’autres espèces ou par l’intégration dans des cellules venant d’autres espèces est strictement interdite ». Exposé sommaire : Si la rédaction initiale exclut toute possibil...

I. – Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de consentement du donneur et d’anonymat du don. » II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les évolutions proposées par le Sénat sur l’indemnisation ne sont pas opportunes. S’agissant de la réaffirmation des princ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « ou le devenir des embryons ou des fœtus » les mots : « , des embryons ou des fœtus » ; 2° À la dernière phrase, substituer aux mots : « du ou des enfants à naître » les mots : « des embryons ou des fœtus ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’inte...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification ...

Au deuxième alinéa, après le mot : « loyale, », insérer les mots : « respectueuse des droits humains, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement conduit à son terme la logique de l’amendement en explicitant bien que le principe de loyauté et de clarté de l’information commande de faire aux parents une annonce positive du diagnostic, en insist...

Au troisième alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou animal ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir l'interdit des chimères, qui figure actuellement dans l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique, en le précisant. Il est en effet souhaitable que soient interdits les chimères animal/homme et homme/animal.

Au deuxième alinéa, après le mot : « pluridisciplinaire », insérer les mots : « , comprenant au moins deux universitaires issus du champ des sciences sociales, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement poursuit jusqu’au bout la logique de l’amendement qui souligne dans son exposé des motifs la nécessité d’une équipe réellement pluridsciplina...