Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social, et plus précisément sur les modalités d'attribution du fonds. Exposé sommaire : Le présent PLFR prévoit un renforcement du FDES de 75 millions d'euros à 1 milliard d'euro...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « et d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire :...

C. Autres mesures Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » Les salariés de droit privé qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, à l’exception des ceux isolés du fait de leur contact rapproché avec une personne malade du COVID-19 ou de leur retour d’une zone de circulation active du virus SAR...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/04/2020 — Sous-Amendement N° 473 à l'amendement N° 258 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable) M. Orphelin, M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/04/2020 — Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 258 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Tombe) M. Orphelin, M. Pupponi Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La réduction d’impôt est conditionnée, dans des conditions fixées par décret, à l’engagement pris par l’entreprise bénéficiaire de cesser progressivement la publicité pour ses produits les plus polluants. » Exposé sommaire : Le soutien de l’Etat au secteur de la publicité est, au même titre que ... Voir tout l'amendement 17/04/2020 — Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 401 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté) M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ... I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2020, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions », les mots : « Par dérogation au 2 du I de l’article 72 D bis du code g... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Lazaar, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/04/2020 — Sous-Amendement N° 480 à l'amendement N° 37 au texte N° 2820 - Article 7 (Adopté) M. Saint-Martin I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « prêt », insérer les mots : « de moins de 50 000 euros » II –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « motivé par écrit et adressé » les mots : « notifié par écrit ». Exposé sommaire : La motivation systématique proposée par l’amendement principal peut poser des di... Voir tout l'amendement 06/04/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Rilhac Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org