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16/04/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac

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16/04/2020 — Amendement N° 155 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

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16/04/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avirag...

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16/04/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Def...

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16/04/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Lavergne, M. Mis, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, M. de Ru...

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Inclusion sociale et prote...

16/04/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avirag...

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16/04/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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16/04/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

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Formations supérieures et ...

16/04/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

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16/04/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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16/04/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

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16/04/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondé...

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16/04/2020 — Amendement N° 261 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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16/04/2020 — Amendement N° 157 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bare...

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16/04/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bat...

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16/04/2020 — Amendement N° 164 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avira...

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16/04/2020 — Amendement N° 287 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareig...

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16/04/2020 — Amendement N° 277 au texte N° 2820 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Lorho

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16/04/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

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16/04/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Pellois

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Compétitivité et durabilit...