Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Garot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Le 2° est complété par les mots : « ou liés à la pratique d’activités de pleine nature dans le respect strict de mesures de protection sanitaire fixées par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir l’accès aux espaces naturels en période de confinement, dans le respect strict de mesures de protection sanitaire (proximité au domicile, distanciation physique, etc.) fixées par décret.
Le confinement tel qu’instauré par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 a limité l’exercice de l’activité physique et de la promenade à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. Certains préfets sont allés plus loin, avec des arrêtés interdisant la pratique des activités de plein air et de montagne – dont la randonnée – sur l’ensemble du territoire départemental.
Or, si les activités de pleine nature (promenade, randonnées, pêche, etc.) sont pratiquées dans les conditions du confinement à domicile et dans le respect de la distanciation physique, celles-ci ne représentent aucun danger en particulier. Elles permettent à la population de se disperser dans des espaces naturels plutôt que de rester dans des zones plus denses. Elles contribuent également à maintenir la population en bonne santé, à la fois sur le plan psychologique et physique.
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