Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les agents communaux procèdent au renseignement et à la mise à jour, à travers le logiciel de gestion des écoles et de pilotage du premier degré de l’Éducation nationale, des données administratives des élèves dans le cadre de leur inscription. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 dispose que la comm...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

Dans l’intitulé du titre, substituer aux mots : « la fonction » les mots : « l’emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et est garant du respect des règles déontologiques ». Exposé sommaire : L’école est le lieu d’observation privilégié du comportement et du développement des enfants. La vigilance du personnel enseignant et de direction, permet de repérer le danger et de le signaler sous la responsab...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 411‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 411‑4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique et les...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d'école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relative...

Après le mot : « éducatif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction ou de missions de formation ou de coordination. Ces missions sont définies à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. » ...

Rédiger ainsi cet article : « A titre expérimental, dans les départements volontaires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en présence d’une liste unique, l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par la voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ten...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n'est pas attribué pour une durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de l'emploi fonctionnel qu'il est proposé d'attribuer au directeur d'école. Il s...