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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements. L’exercice démocratique d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un référent informatique est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ce référent. » Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du mat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article ainsi rédigé car la suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustre une bien étrange conception de la démocratie. Tel que voulu dans cet article, ce qui est écrit signifie qu'aucun enseignement ne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou a...

 « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. » Exposé sommaire : Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑1...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et en concertation avec la direction du service périscolaire ». Exposé sommaire : Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction. La con...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves. Or, il fait mention uniquement de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire. Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il co...

A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’idée d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement dans la création des INSEP, par la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeurs d’école devraient être accessibles aux personnels enseig...

I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots : « ce plan » les mots : « le plan, élaboré par les agents de prévention, » II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « en » insérer le mot : « il ». Exposé sommaire : Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir et sanctuariser un temps de décharge pour tout directeur d'école. Le texte actuel ne mentionne que les écoles de 8 classes et plus e...

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « emploi », insérer le mot : « fonctionnel » Exposé sommaire : Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la « fonction » de directeur d'école et non « l'emploi », et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de char...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de di...

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d'être ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , celles-ci sont supprimées des obligations de service des professeurs ». Exposé sommaire : Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : les pare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le temps de décharge pour tous les directeurs d'école dès la classe unique en instaurant une gradation réaliste de ce temps en fonction du nombre de classes existantes...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Ce rapport évalue égaleme...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que la commune peut mettre à disposition une aide administrative. Cette proposition ne correspond pas à la demande des directeurs. Cette aide doit être mise en place par l’Etat à la demande du directeur d’école. Cette aide humaine doit être effectuée par des personnels formés et de ma...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : S’il est nécessaire et bienvenu que les directeurs d’école aient acquis suffisamment d’expérience en amont au vu de la complexité accrue de la fonction, trois années semblent suffisantes. A l’heure actuelle, beaucoup des directions d’écol...