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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2. En effet, le fait qu’un directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée (renouvelable une fois) avec obligation de mobilité, à moins que des précisions ne soien...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans la fonction publique, un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. L’emploi fonctionnel implique donc que le poste de directeur d’école sera borné dans le temps (3 ou 5 ans renouvelable une seule fois) alors que le vivier de recrutement est déjà réduit. Au terme de cette période, s...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot « trois ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : » « ou » insérer les mots : « d’une année d’exercice dans les fonctions ». Exposé sommaire : Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs act...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions qui y sont prises. » Exposé sommaire : Pour le bon fonctionnement de l’école dont la directrice ou le directeur a la direction, il n’est pas nécessaire qu’il soit délégat...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reposer sur l'Etat la charge de fournir une aide administrative.

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles c...

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ». Exposé sommaire : Le texte se comprend par lui même.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il pourrait être recruté parmi les directeurs d’école expérimentés qui bénéficieraient d’une décharge supplémentaire. » Exposé sommaire : En effet, un directeur d’école expérimenté sur le terrain est le mieux à même de guider les jeunes directeurs d’école dans leur nouvelle fonction.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer un quart de décharge d’office à l’ensemble des enseignants-directeurs d’école. Exposé sommaire : Les directeurs assurent une mission centrale dans le fonctionnement de l'école. Ils ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour favoriser le travail des équipes pédagog...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. En effet, cela implique que l’autorité nomme un directeur pour une durée déterminée, renouvelable une fois et avec obligation de mobilité. Cela m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Il apparaît donc inutile et cet amendement vise à supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs déjà en poste ou les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude y sont automatiquement inscrits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les directeurs déjà en poste à ces nouvelles dispositions ainsi que les professeurs des écoles figurant déjà sur liste...

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école tel que défini à l’article L. 401‑1 du code de l’éducation par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, il participe à leur évaluation. » Exposé sommaire : Il est important que le directe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves ...