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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

Les directeurs d'école bénéficient d'un suivi médical à raison d'une visite médicale tous les cinq ans. Exposé sommaire : Pour rappel, les professeurs et personnels administratifs, de santé et sociaux ne bénéficient plus d’aucun suivi médical, contrairement aux employés du privé qui connaissent la médecine du travail. Même si l'on connaît la...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 6 : « À sa demande, il est membre du conseil...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les conseils école-collège représentent un temps supplémentaire de préparation et de concertation pour les directeurs qui peuvent être très peu impliqué(es), à l’instar des enseign...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Parmi eux, les enseignants ayant suivi une formation de maître formateur et justifiant de deux années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles - maître formateur bénéficient d’un accès prioritaire à la fonction de directeur d’école dans des conditions précisées par décret. » Exposé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des age...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en cohérence avec le VI de l’article L 411‑2 rétabli

A la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’art...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. » Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les di...

A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « académique » insérer les mots : « , à l’exception des pouvoirs hiérarchiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la délégation de l’autorité académique au directeur d’école n’implique pas un pouvoir hiérarchique de ce dernier sur s...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeur...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – L’État met à disposition du directeur d’école le matériel numérique nécessaire à ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « dans son établissement d’exercice ». Exposé sommaire : Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne p...

Les acteurs académiques, en rectorat, direction des services départementaux de l’Éducation nationale et circonscriptions, chacun à leur niveau, attachent une vigilance particulière à la programmation annuelle des enquêtes, à la réduction de leur nombre notamment en évitant des doublons, à la définition de délais de réponse réalistes et à une re...

A la seconde phrase de l’alinéa 4 , substituer au mot : « enseignants » les mots : « les professeurs des écoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que seuls les professeurs des écoles pourront prétendre à la fonction de direction d’école afin d’exclure l’éventualité qu’un enseignant du second degré, n’ayant jamais enseigné...