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Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l'Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l'Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l'Etat. De plus, les directeurs et d...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , de formation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques : l...

Compléter cet article par les mots : « qui doit déjà avoir exercé des missions de direction ». Exposé sommaire : Ce poste de référent doit être un pair parmi les pair. Cela nécessite d’avoir déjà une expérience de la fonction de directeur. Cet amendement vise à préciser cette condition.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Un vote électronique permettre d'alléger le dispositif des élections de parents d'élèves, très chronophage pour les directeurs d'école.

A la fin de la seconde phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses miss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d’école délégation de l’autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l’école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d’école, il n’e...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et ceux du conseil des maîtres dont il est le porte-parole ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les modifications apportées par l’article 1er de la proposition de loi à l’article L. 411‑1 du code de l’éducation. L’objectif est de préciser que le directeur d’école coordonne l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en séc...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de cette délégation est défini par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’article interroge sur la notion de délégation et sur le champ de celles-ci. Une délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une...

A la seconde phrase, supprimer les mots : « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ». Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et d’un avancement d’échelon fixé par décret ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. Alors pourquoi une carrière accélérée ?La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’e...

I. – Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « La directrice ou » II. A la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots : « directrice ou ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « La directrice ou ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d'école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions d’accompagnement et de formation en complément de celles exercées par les professeurs des écoles - maîtres formateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de clarifier l’articulation des missions du directeur d’école et du maître formateur qui joue un rôle ...

A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « participe à l’encadrement du système éducatif et » les mots : « fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

Au début de la seconde phrase, insérer les mots : « La directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%), alors même que les femmes constituent 84,8 % des enseigna...

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du prési...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. Devrait-on également supprimer les élections municipales dans les communes où il n’y a qu’une seule liste ? Cela risque également d'amoindrir la légitimité des parents qui n’auront pa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La fiche de poste de l’assistant est validée par le directeur de l’école. » Exposé sommaire : Les missions de l'assistant de directeur d'école se répartissent sur des champs logistiques, administratifs, de fonctionnement et d'accompagnement dont les besoins peuvent variés selon les écoles. Auss...