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A l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « est », insérer les mots : « mort in utero, ». Exposé sommaire : La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre à ces personnes de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la réparation de leur chagrin.

A l’alinéa 4, après le mot : « délai », insérer les mots : « convenu entre l’employeur et l’employé concerné ou, à défaut, dans un délai ». Exposé sommaire : La réaction des personnes face aux drames familiaux comme la perte d’un enfant est extrêmement variable. Il conviendrait de parvenir à un accord entre l’employé et l’employeur sur le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « tout ou » le mot : « une ». Exposé sommaire : L'article 2 de la présente proposition de loi vise à permettre au salarié de renoncer « à tout ou partie de ses jours de repos » au bénéfice d'un autre salarié dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Cette mesure qui repose su...

À l’alinéa 2, après le mot : « enfant », insérer les mots : « in utero ou ». Exposé sommaire : Les parents qui perdent un enfant in utero sont susceptibles d'être plongés dans une détresse certaine. Etendre l'impossibilité de rompre le contrat de travail d'un salarié qui a vécu un tel drame semble légitime.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant que des familles bénéficient d’allocations rendues accessibles par la prise en charge d’un enfant dès lors que celui-ci est décédé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Malheureusement, les décès d’enfants sont parfois précédés de temps de longue maladie, au cours desquelles la présence des parents autour de leur enfant est nécessaire. Ces périodes fragilisent l’é...