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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la mise en oeuvre d'une contribution exceptionnelle des profiteurs de crise, qui permettrait d'abonder utilement la dotation globale de fonctionnement des départem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques recevant du public détenus en nom propre ou en SCI ont été fortement affectés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le versement par le conseil départemental de l’aide dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 doit intervenir au plus tard six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préciser la...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi. En effet, d'autres secteurs d'activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvri...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le versement des aides par le conseil départemental dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 est communiqué sans délai au conseil régional territorialement compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise garantir l'information...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les aides décidées par le conseil départemental ne peuvent être versées qu’aux entreprises de moins de cinquante salariés ou aux indépendants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à circonscrire le champ des aides versées par les départements. L'aide prévue par ce tex...

I. – Par dérogation à l’article L. 2311‑3 du code général des collectivités territoriales, les communes sont autorisées à affecter les aides directes aux acteurs économiques et associatifs et au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation...