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Compéter cet article par l’alinéa suivant : « Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure, dans les objectifs incombant à cette « Agence nationale pour la cohésion des territoires », la facilitation du ...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un Fonds de transport de désenclavement et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - L'Agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires est administrée par un conseil d'administration composé en nombre égal, d'une part, de représentants de l'État issus du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires, du Commissariat général à l'égalité des territ...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion des territoires » les mots : « l'égalité et la transition écologique des territoires ». Exposé sommaire : En cohérence avec notre programme l'Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l'ur...