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Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion des territoires » les mots : « l'égalité et la transition écologique des territoires ». Exposé sommaire : En cohérence avec notre programme l'Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l'ur...

I. - L'Agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires est administrée par un conseil d'administration composé en nombre égal, d'une part, de représentants de l'État issus du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires, du Commissariat général à l'égalité des territ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. » Exposé sommaire : A la suite notamment de la suppression de l’ATESAT (Assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), les collectivités locales se sont organi...

Tout projet de réforme des collectivités territoriales envisagé par le Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable et d’une réflexion avec les collectivités territoriales en vue de son adaptation et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation. Exposé sommaire : La Fr...

Compéter cet article par l’alinéa suivant : « Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure, dans les objectifs incombant à cette « Agence nationale pour la cohésion des territoires », la facilitation du ...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer « France Stratégie » afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires. Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d’ouvrir une réflexion s...

Les missions, la situation active et passive et l’ensemble des droits et obligations des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, du commissariat général à l’égalité des territoires et du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement sont repris par l’Agence nationale pour la co...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion » les mots : « l’égalité et la transition écologique ». Exposé sommaire : J. Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires indiquait le 25 octobre que ce projet n’est « pas encore bouclé ». A l’occasion de cette proposition de projet de loi, en l’absence de visibilité...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : À l’instar de l’ANRU, l’ANCT doit être en mesure d’agir concrètement en soutenant et facilitant l’action des collectivités, en particulier dans les s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires a pour objectif de contribuer « au développement harmonieux des territoires ». Pourtant, le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, avait-lui même déclaré devant les sénateurs qu’il n’était « pas question de créer une u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 3.