Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 485 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bazin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Vatin, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Kamardine.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est d’augmenter la part de risques supportés par les assureurs crédits dans le dispositif CAP RELAIS à hauteur de 50 %, à part égale avec l’État.
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