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02/07/2020 — Amendement N° 2076 au texte N° 3074 - Article 17 (Non soutenu)
M. Cazenove

I. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Lorsque les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, la Ville de Paris et la métropole de Lyon ont décidé son maintien, le mode de calcul de la taxe de séjour au forfait n’est pas établi sur la capacité d’accueil de l’établissement mais assis sur le nombre réel de ...

25/06/2020 — Amendement N° 2077 au texte N° 3074 - Article 9 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Soutien des progrès de l'e...

02/07/2020 — Amendement N° 2079 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Cazenove

I. – Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations...

25/06/2020 — Amendement N° 2080 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fugit, Mme Pompili, M. de Rugy, M. Borowczyk, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Crouzet, M. Delpon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

07/07/2020 — Amendement N° 2081 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cazenove

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

25/06/2020 — Amendement N° 2082 au texte N° 3074 - Article 10 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Avances à l'Agence de serv...

25/06/2020 — Amendement N° 2083 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Dupont, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Charvier, M. Cubertafon, M. Krabal, Mme Lazaar, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

29/06/2020 — Amendement N° 2091 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019 ; « 2° Exercer leur activité principale : «a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, ...

29/06/2020 — Amendement N° 2093 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/07/2020 — Amendement N° 2094 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

A titre exceptionnel, les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles mis en œuvre en application de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et L. 7...

02/07/2020 — Amendement N° 2095 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré)
le Gouvernement

Le premier alinéa du II de l’article L. 5213-2-1 du code du travail est ainsi modifié: 1° À la première phrase, les mots : «, le cas échéant sur proposition » sont remplacés par les mots : « ou sur prescription » ; 2° À la seconde phrase, le mot : « désigne » est remplacé par les mots : « ou ces organismes désignent ». Exposé sommaire : L’e...