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I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « petites villes de moins de 20 000 » les mots : « les villes de moins de 100 000 ». II. –Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. -La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , à titre principal, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 265 B du code des douanes issue de l’article 60 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Cet article 60 a mis en place un registre de suivi des travaux non agricoles et non fore...

I. – Supprimer les alinéas 5 à 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19, 21, 22, 26, 29, 33, 34 et 35. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 41 les deux alinéas suivants : « (ii) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° À l’article 411 bis, les mots : « remboursement agricole mentionné au A » sont remplacés par les mots : « tarif rédu...

I. - Le code des douanes, dans sa rédaction issue du I de l’article 60 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 18,82 » ; 2° Le dernie...

I. – Supprimer les alinéas 5 à 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19, 21, 22, 26, 29, 33, 34 et 35. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 41 les deux alinéas suivants : « (ii) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° À l’article 411 bis, les mots : « remboursement agricole mentionné au A » sont remplacés par les mots : « tarif rédu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Perrut Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Perrut Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29/06/2020 — Amendement N° 2366 au texte N° 3074 - Article 4 (Retiré avant séance) M. Saint-Martin, Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattel... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Reiss, M. Bouchet, M. Bony, M. Leclerc, M. Pauget, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. C... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29/06/2020 — Amendement N° 1065 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable) M. Benoit, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 29/06/2020 — Sous-Amendement N° 2380 à l'amendement N° 1884 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté) Mme Ménard I-Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à un abonnement au théâtre ». II. –Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. -La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. – Le I n’est a... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Breton, Mme Poletti, M. Straumann, M. Vatin, M. Masson, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Marianne Dubois Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Polett... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 132 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) M. Breton, Mme Poletti, M. Straumann, M. Vatin, M. Masson, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Marianne Dubois Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org