Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 273 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Six, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
S'il est déjà précisé dans la loi que l'insertion par l'activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu'elles leur soit complémentaire.
Cette complémentarité paraît essentielle pour un territoire, c'est pourquoi cet amendement propose de l'inscrire dans la présente proposition de loi.
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