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À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS88 Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposi...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS255 Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entrep...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS167. Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétat...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » les mots : « personnes âgées » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation et dans des conditions définies par décret, le représentant de l’État dans le département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activ...

I – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment : « 1° Les modalités de bénéfice des aides de l’État mentionnées au premier alinéa ; « 2° Les modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ; « 3° Les modalités de collecte, de traitement ...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.